Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ÉCLAT D’ALYS
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Éclat d’Alys est le nom commercial de :
Madame Alicia Candillier
Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 838 761 005
SIRET : 838 761 005 00043
Adresse de l’entreprise : 16 rue des Fleurs de la Saint-Jean, 19170 Bugeat, France
E-mail : eclatdalys@gmail.com
Site internet : eclatdalys.fr
Activité principale : vente de prêt-à-porter et accessoires féminins sur internet.
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé.
Ci-après dénommée « Éclat d’Alys » ou « le Vendeur ».
Et toute personne physique procédant à l’achat de produits proposés par Éclat d’Alys, ci-après dénommée « le Client ».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Éclat d’Alys est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements, chaussures et accessoires de mode féminine.
Les produits sont commercialisés par l’intermédiaire du site internet eclatdalys.fr.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par Éclat d’Alys auprès des consommateurs.
ARTICLE 1 – OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Éclat d’Alys.
Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site eclatdalys.fr.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site à l’adresse suivante :
https://eclatdalys.fr/pages/cgv
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Le Client peut vérifier le détail de sa commande et corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive.
La validation de la commande et le paiement entraînent la formation du contrat de vente.
Les informations enregistrées par Éclat d’Alys constituent la preuve des transactions effectuées, sous réserve des dispositions légales applicables.
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix des produits proposés sur le site eclatdalys.fr sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande et sont facturés en supplément, sauf indication contraire.
Éclat d’Alys se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base du tarif affiché lors de la validation de la commande.
ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Pour effectuer une commande, le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Il renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de sa commande.
Avant validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de son panier, les quantités, les frais de livraison et le montant total et corriger les éventuelles erreurs.
Le Client doit prendre connaissance et accepter les présentes CGV avant de procéder au paiement.
La validation définitive de la commande accompagnée du paiement constitue l’acceptation de l’offre et des présentes CGV.
Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client après validation de la commande.
Éclat d’Alys se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude présumée, de commande anormale ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix sont présentés sur le site.
Les informations relatives aux frais de livraison, aux modalités de paiement et de livraison sont communiquées au Client avant la validation de sa commande.
Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété d’Éclat d’Alys jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le délai de préparation des commandes est de 24 à 72 heures ouvrées à compter de la validation de la commande.
Les délais d’acheminement sont indiqués au Client lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 6-2 – DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai de traitement des commandes est de 24 à 72 heures ouvrées, auquel s’ajoute le délai d’acheminement.
FRANCE
Point relais Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés.
Livraison à domicile Colissimo : 48 à 72 heures.
Livraison locale sur Bugeat : 1 jour par semaine.
EUROPE – MONDIAL RELAY
Portugal, Espagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas :
Point relais : 3 à 6 jours ouvrés.
EUROPE ET INTERNATIONAL – COLISSIMO
Livraison à domicile : 4 à 6 jours ouvrables.
OUTRE-MER – ZONES 1 ET 2
Livraison à domicile Colissimo : 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais s’ajoutent au délai de préparation de 24 à 72 heures ouvrées.
ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Éclat d’Alys informe le Client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales relatives à l’indisponibilité du produit.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Le Client peut utiliser les moyens de paiement proposés sur le site, notamment la carte bancaire et PayPal lorsque cette option est disponible.
Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par le prestataire de paiement concerné.
En cas d’échec du paiement, la commande ne peut être validée.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Éclat d’Alys une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation.
Le Client peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour procéder à ces vérifications.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Éclat d’Alys rembourse les sommes dues dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Éclat d’Alys est tenue des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Le Client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale des vices cachés.
Le vendeur répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Le Client souhaitant mettre en œuvre une garantie peut contacter Éclat d’Alys à l’adresse suivante :
ou utiliser le formulaire de contact du site ici.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à Éclat d’Alys afin de rechercher une solution amiable.
Le Client peut contacter Éclat d’Alys :
E-mail : eclatdalys@gmail.com
ou par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible sur le site ici.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès du professionnel.
Le médiateur dont relève Éclat d’Alys est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet :
Le consommateur peut saisir le médiateur selon les modalités indiquées sur le site de CM2C.
ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaine, textes, photographies, images, vidéos, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils restent la propriété d’Éclat d’Alys ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Éclat d’Alys ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Éclat d’Alys informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
ARTICLE 14 – NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
Éclat d’Alys peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation applicable.
Elles peuvent notamment être utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- effectuer les paiements ;
- assurer les livraisons ;
- assurer le service après-vente ;
- respecter les obligations légales.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables.
ARTICLE 17 – NEWSLETTER
Lorsque le Client s’inscrit à la newsletter d’Éclat d’Alys, son adresse e-mail et, le cas échéant, son prénom peuvent être collectés afin de lui adresser des communications relatives à la boutique.
Ces communications peuvent notamment concerner les nouveautés, offres promotionnelles et actualités d’Éclat d’Alys.
Le Client peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien prévu à cet effet dans les communications reçues.
Pour exercer ses droits concernant ses données personnelles :
ARTICLE 18 – CONDITIONS DE SERVICE POUR LA NEWSLETTER ET LES SMS
L’abonnement à la newsletter et aux communications SMS est volontaire.
Les informations fournies par l’utilisateur doivent être exactes et à jour.
Les communications peuvent notamment porter sur les nouveautés, offres promotionnelles, événements et actualités d’Éclat d’Alys.
L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment selon les modalités indiquées dans les communications reçues.
Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Éclat d’Alys.